Mentions Légales - Boucaux Maison

Mentions Légales

0. OBJET ET ACCEPTATION

- La présente mention légale régit l´utilisation du site web www.bocauxmaison.fr (ci-après, LA WEB), qui appartient à TAPAS Y ENVASES RIOJA, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site web du PROPIÉTAIRE DU SITE WEB attribue la condition de l´utilisateur du même et implique la pleine acceptation et sans réserve de toutes et chancune des dispositions incluses dans cette Mentions Legales, qui peuvent souffrir modifications.

L´utilisateur s´oblige de faire bon usage du site web de conformité avec les lois, la bonne foi, l´ordre public, les utilisations du trafic et la présente mention légale. L´utilisateur répondra à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou contre des tiers, pour les dommages et préjudices qui pourraient être causés comme conséquence de la violation de cette obligation.

 

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

-LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/002 du 11 Juillet, de services de la société de l´information et de commerce électronique, vous informe que :

Sa raison sociale est : TAPAS Y ENVASES RIOJA, S.L..

Son numéro de SIRET est : ESB26317024.

Son siège sociale est à: PROLONGACIÓN DE LA PALOMA, 21 – 26550 RINCÓN DE SOTO – LA RIOJA.

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous : Tél : +0034 941 198 842. Fax : +0034 941 160 247. E-mail : info@bocauxmaison. Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérés efficaces, à tous les effets, lorsqu´elles seront réalisées à travers courrier postal ou tout autre moyen détaillé ci-dessus.

 

2. CONDITIONS D´ACCÈS ET D´UTILISATION

Le site web et ses services sont d´accès libre, cependant, LE PROPIÉTAIRE DU SITE WEB détermine l´utilisation de certains des services offerts sur son site web remplissant précédemment le formulaire correspondant.

Les produits offerts dans le magasin online sont déstinés aux entrepreneurs. On considère entrepreneur à toute personne physique ou juridique agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle, qu´elle soit publique ou privée. 

L´utilisateur garantit l´authenticité et l´actualité de toutes les données communiquées à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des fausses déclarations ou inexactes faites.
L´utilisateur accepte expressément faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et ne pas les utiliser pour, entre autres:

a) Diffuser le contenu, criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensive, de terrorisme ou, en général contraire à la loi ou à l´ordre public.

b) Introduire des virus informatiques ou toute procédure qui peut modifier, endommager, interrompre ou génerer des erreurs ou des dommages à des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou des tiers ; ainsi que gêner l´accès d´autres utilisateurs sur le site et à ses services grâce à la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

c) Essayer d´accéder aux comptes de messagerie électronique d´autres utilisateurs ou dans les zones réglementées des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, si nécessaire, extraire information.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industriel, comme violer la confidentialité de l´information du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou des tiers.

e) Supplanter l´identité d´autre utilisateur, des administrations publiques ou d´un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous obtenez l´autorisation du titulaire des correspondants droits ou resulte légalement autorisé.

g) Recuellir des données à des fins publicitaires et de transmettre tout type de publicité et communications à des fins de vente ou autre nature commercial sans aucune demande ou consentement préalable.

Tout le contenu du site web, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, software, ainsi que sa conception graphique et source codes, constituent une oeuvre dont la propriété appartient à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans être transféré à l´utilisateur tout droit des les exploiter au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l´utilisation correcte du site web.
En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser les contenus et efféctuer, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne sont pas ensuite transférées à des tiers ou installés sur des serveurs connectés au réseau, ou soumis à toute forme d´exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature figurant sur le site web sont propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ne peuvent être interprétées que l´utilisation ou l´accès à l´utilisateur un droit conféré à eux.

La distribution, modification, transfert ou communication publique du contenu et de tou autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d´exploitation sont interdites.
L´établissement d´un hyperlien ne signifie en aucun cas l´existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l´acceptation et l´approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB du contenu ou services. Ceux qui ont l´intention d´établir un hyperlien devront avant demander l´autorisation écrite à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, l´hyperlien uniquement permettra l´accès à la home-page ou page d´acceuil de notre site web, et aussi devra également s´abstenir de faire déclarations ou contenu faux, inexactes ou incorrectes su LE PRORPIÉTAIRE DU SITE WEB, ou inclure contenu ilégales, contraires aux bonnes habitudes et l´ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE SU SITE WEB n´est pas responsable de l´usage que chaque utilisateur donne aux matériaux mis à disposition sur ce site ni des actuations réalisé sur la base du même.

 

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site web est de nature générale et est seulement à titre d´information, sans garantir l´accès à tous les contenus, ou son exhaustivité, validité ou actualité, ni utilisation pour un objectf spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE SU SITE WEB exclue, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages et prejudice de toute nature résultant de :

a) L´impossibilité d´accéder au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l´existence de défauts de toute type de contenu transmis, distribués, stockés, mis à disposition à qui a accedé à travers le site web ou des services offerts.

b) La présence de virus ou d´autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

c) La violation des lois, la bonne foi, l´ordre public et la mention légale comme conséquence d´une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d´exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n´est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industriel, secrets commerciaux, droits à l´honneur, à la vie privée et familiaire et à la propre image, ainsi que les règles relatives à la concurrence déloyale et la publicité ilégale.

Aussi, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant à l´information trouvées en dehors de ce site et ne soit pas gérée directement par notre webmaster. La fonctions des liens qui apparaissent sur ce site est uniquement d´informer à l´utilisateur sur l´existence d´autres sources susceptibles d´élargir le contenu offert par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas ni est responsable de l´accessibilité des sites liés ; ni invite ou recommande la visite à eux, donc ils ne seront pas responsables des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n´est pas responsable de la mis en place de hyperliens des tiers.

 

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Quand nous avons besoin d´informations de votre part, toujours nous vous demanderons de nous la fournir volontairement. Les données recueillies à travers des formulaires de collecte de données du site web ou d´autres moyens seront intégrées dans un fichier de données de caractère personnel dûment inscrit dans le Régistre Général de Protection de Données de l´Agence Espagnole de Protection de Données, qui est responsable LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement avec la finalité d´offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la loi 15/1999, du 13 de décembre, de Protection de Données Personnelles, le Real Décret 1720/2007, du 21 de décembre et la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l´Information et Commerce Électronique.

LE PROPIÉTAIRE DU SITE WEB s´engage à ne pas transférer, vendre ou échanger les données avec des tiers sans votre approbation.

De plus, TAPAS Y ENVASES RIOJA, S.L. annulera ou rectifiquera les données quand résultent inexactes, incomplètes ou plus nécéssaires ou pertinents pour sa finalité, conformément aux dispositions de la Loi 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel.
L´utilisateur peut révoquer le consentement et exercer les droits d´accès, rectification, annulation et opposition à cet effet au siège social de TAPAS Y ENVASES RIOJA, S.L., situé à PROLONGACIÓN DE LA PALOMA, 21-26550-RINCÓN DE SOTO-LA RIOJA, avec l´identification correcte et indiquant de forme visible le dropit spécifique exercé.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB adopte les niveaux les niveaux de sécurité requis par la loi 15/1999 et autres réglementations applicables. Cependant, il décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de modifications que les tiers peuvent provoquer des changements dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB peut utiliser des cookies lors de la prestation de services sur le site. Les cookies sont des fichiers physiques des informations personnelles stockées sur le terminal de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin que la création de fichiers de cookies est empêché du même.
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Si vous décidez de quitter notre site web à travers des liens à sites web externes à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sera pas responsable des politiques de confidentalité de ces sites ni des cookies qui peuvent être stocké sur l´ordinateur de l´utilisateur.
Notre politique en référence au courrier électronique se centre uniquement à référer les communications que vous ayez demandé.

Si vous préférez ne pas recevoir ces emails par courrier électronique, nous vous offrirons à travers eux la possibilité d´excercer votre droit d´annulation et refuse à la récéption de ces messages, conformément aux dispositions du Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 de Services pour la Société de l´Information et de Commerce Électronique.

 

5. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D´ACTIVITÉS DE CARATÈRE ILLÉGALES

Dans le cas qu´un utilisateur ou un troisième estime qu´il existe des faits ou circonstances qui révèlent l´illégalité de l´utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation d´activités sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, vous devrez envoyer une notification à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en vous identifiant correctement, en précisant les infractions et déclarant sous votre responsabilité que l´information fournie dans la notification est exacte.

Pour toute question juridique qui concerne le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sera appliqué le droit espagnole, étant compétente les Tribunaux de La Rioja (Espagne).

 

6. PUBLICATIONS

L´information administrative fournie à travers du site web ne remplace pas la publicité légale des lois, des règlements, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul intrument qui atteste leur authenticité et leur contenu. L´information disponible dans ce site web doit être comprise comme un guide sans validité juridique.